Statuts de l'Association

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Asgard
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Statuts de l'Association

Message par Asgard » 26 mars 2016, 11:58

Association de Simulation de Guerres et d’Aventures avec Réflexion et Dés

Article I. FORME
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts l’association de jeux de Saint-Pierre-du-Perray « Association de Simulation de Guerres et d’Aventures avec Réflexion et Dés »


Article II. OBJET – RÉALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association consiste en premier lieu à la pratique des jeux de stratégies avec figurines. Seront autorisées des parties de jeux de cartes ou autres jeux en relation avec des univers fictionnels dans la mesure où ils ne gêneraient pas la bonne tenue de parties de jeux avec figurines.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :
• Proposer des parties de jeux de figurines historiques, fantastiques et futuristes
• Permettre la tenue des parties de jeux de rôle ou de cartes liés à des univers fictionnels
• Proposer une convention annuelle
• Proposer des ateliers de peintures et de décors
• Proposer des tournois et autres événements


Article III. DURÉE
La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège sociale conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
L’association est créée pour une durée illimitée.


Article IV. ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Toute personne adhérant à l’association s’engagera à respecter les statuts ici présents ainsi que le règlement intérieur de l'association.


Article V. RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
• Des cotisations acquittées par les membres de l’association.
• Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues.
• Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
• Des dons annuels.
• Des dons des établissements d’utilité publique.
• Des subventions susceptibles d’être accordées par l’État, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics.


Article VI. COMPOSITION
VI. 1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité sur proposition du Bureau et après accord de l’AG en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.
- Les Membres actifs ou adhérents, lesquels sont engagés à verser chaque année une somme déterminée lors de l’assemblée générale ordinaire. Cette somme est définit chaque année par l'Assemblée Générale.
VI. 2 Modifications de la composition (Radiations)
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 6.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- Défaut de paiement de la cotisation annuelle, le cas échéant : après mise en demeure restée infructueuse ou de la décision du Bureau.
- Démission adressée par écrit au président de l’association
- Radiation pour motif grave notifiée par lettre recommandée, sur proposition du Bureau après avoir entendu l’intéressé et après accord de l’AG au 2/3.
- Décès


Article VII. FONCTIONNEMENT
VII. 1 Le Bureau
A. Composition du Bureau
Le Bureau est composé au minimum d’un Président et d’un Trésorier, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale ordinaire selon les modalités suivantes : élection à main levée avec la majorité retenue.
Cependant, le Bureau peut être plus étendu selon la taille et l’implication des membres avec les rôles suivants :
• Un ou plusieurs vice-présidents ;
• Un trésorier adjoint
• Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoint
B. Rôle du Bureau
Le Bureau ne peut et ne doit pas aller à l’encontre des intérêts de l’association.
Le Bureau assure la pérennité de l'association, tant à la fois d'un point de vue financier que légal. Il est également tenu de respecter les priorités et décisions prises lors de l’Assemblée Générale Annuelle. Il ne peut pas empêcher les actions et initiatives prises par les membres du club, tant que ces actions ou initiatives suivent les règles définies par les statuts ici présents.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Le remplacement définitif est effectué lors de la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau assure le lien entre la mairie et les membres de l’association. Il doit veiller à l’utilisation correcte des salles, la présence des membres lors des sessions, prévenir en cas de modification de réservation. Sa présence est nécessaire lors des réunions de la mairie pour le partage des salles entre les différentes associations. Il doit tenir un agenda visible par la grande majorité des membres afin que ceux-ci aient les informations à dispositions.
Le bureau s’assure de l’acquittement des cotisations par la tenue d’un listing de comptes et un moyen visible pour faire bénéficier aux membres de privilèges auprès des partenaires de l’association
Il peut aussi assurer le regroupement d’achat pour les membres de l’association afin de bénéficier de tarifs préférentiels.
La responsabilité de l’organisation des événements incombe également au bureau qui peut s’entourer de membres pour être le plus efficace possible.
a. Rôle du Président
Le Président est le mandataire de l’association, il est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association, car, contrairement à une idée répandue, il n’en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire. Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir par l’assemblée générale.
Il peut utiliser l’argent de l’association, mais doit toujours rendre compte avant et après dépense ou recette au trésorier. A ce titre, il peut disposer d’une caisse d’argent liquide limitée pour les petites dépenses. Cette somme sera déterminée en Assemblée Générale annuelle.
Le Président peut dépenser jusqu’à sa caisse sans passer par l’aval des membres de l’association. Si la dépense est plus importante, soit le bureau convoque une assemblée extraordinaire, soit il propose un sondage.
Le Président peut impulser des projets lui-même ou par le biais des autres membres du Bureau.
b. Rôle du Trésorier
Le trésorier partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association.
Il dispose avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, est responsable de la tenue des comptes de l’association qu’il doit tenir accessibles aux membres.
Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
A ce titre, il peut disposer d’une caisse d’argent liquide limitée à 50€ pour les petites dépenses.
c. Rôle du Secrétaire Principal
Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.
Cette mission est importante car ses actes font foi jusqu’à preuve du contraire.
Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association.
d. Rôle des Adjoints
Le vice Président, Trésorier adjoint et Secrétaire adjoint suppléent respectivement au Président, Trésorier et Secrétaire.
Si l’association est importante, des secrétaires peuvent être élus par activité. Leur rôle sera de centraliser les besoins de leur activité, proposer des achats, des événements…
C. Pouvoirs du Bureau
Le Bureau dispose de tous les pouvoir pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il doit rendre compte aux autres membres de toutes les initiatives prises par lui-même dès qu'il en a la possibilité via les divers moyens de communication dont dispose l'association (forum, courriel, site...).
VII. 2 Les Assemblées générales.
A. Convocation aux Assemblées Générales
La convocation à l’assemblée générale de l’association doit être préparée et envoyée par le président ou le secrétaire, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Tous les membres de l’association participent à l’assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation.
Les convocations peuvent être adressées aux participants à l’assemblée générale :
• par lettre simple,
• par lettre recommandée avec accusé de réception,
• par insertion dans un bulletin de liaison interne,
• par affichage,
• par courrier électronique
La convocation doit faire apparaître de manière évidente :
• la date de la convocation,
• la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale
• l’ordre du jour de la réunion, afin que chaque sociétaire puisse prendre connaissance des questions qui seront débattues au cours de l’assemblée et se préparer utilement aux débats. L’ordre du jour a un caractère impératif. En principe, il ne devrait pas être modifié en cours de séance sauf pour la révocation du mandat d’un administrateur qui peut être décidée par l’assemblée générale bien que non prévue à l’ordre du jour,
• l’identification et la signature de son auteur.
Les dirigeants de l’association ne peuvent commettre de discrimination entre les membres d’une même catégorie en ne convoquant aux assemblées générales que certains d’entre eux. Ainsi, la convocation individuelle est sans doute le meilleur procédé pour que tous les membres soient effectivement informés.
B. L’Assemblée Générale Ordinaire
Chaque année, l’Assemblée Générale, présidée par le président, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président de Bureau et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de majorité.
C. L’assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 50% des membres de l’association ou du président, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par lettre.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de majorité.


Article VIII. GESTION DES COMPTES
Tout argent dépensé doit être justifié et passe par le trésorier :
• Par une facture dans le cas d’un achat auprès d’un professionnel
• Par un certificat de cession ou une simple lettre indiquant le nom, la date, la somme et le type d’objet vendu.
Les comptes seront visibles à tout moment par les membres de l’association par le moyen de communication du club, dont le trésorier devra mettre à jour les mouvements d'argents régulièrement, dans un délai de 2 à 4 semaines. Par exemple dans un message sur le forum mis à jour régulièrement (1 à 2 fois par mois).
Les membres pourront également demander au trésorier l'état du compte bancaire.


Article IX. MODIFICATION
La modification des statuts est proposée par le bureau lors de la convocation de l'Assemblée Générale annuelle ou exceptionnelle.
La modification des statuts l’association est décidée par l’Assemblée Générale aux conditions de majorité à 2/3 des membres de l’association.


Article X. DISSOLUTION
La dissolution de l'Association est proposée par le bureau lors de la convocation de l'Assemblée Générale annuelle ou exceptionnelle.
La dissolution de l'Association est décidée par l’Assemblée Générale aux conditions de majorité à 2/3 des membres de l’association.
Au cours de la même assemblée, des liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit être notifiée au Journal Officiel.


Article XI. MOYEN DE COMMUNICATION : FORUM OU SITE INTERNET
Le forum, l'adresse Gmail et/ou site internet est le moyen de communication de l’association et appartient à celle-ci.
XI. 1 Administration Principale
L’association est détentrice de son forum, son adresse Gmail et/ou site. Une ou plusieurs adresses e-mail lui seront propres et seront cogérées par les membres du bureau. Les mots de passe et identifiants seront à la disposition et à la discrétion du bureau. En cas de passation, le bureau sortant devra communiquer tous les identifiants et mots de passe pour que le nouveau bureau puisse assurer la continuité.
XI. 2 Administration
L’administration pourra se faire par les identifiants du bureau. Dans le cas d’un site internet, la maintenance et l’évolution pourront se faire par délégation si l’un des membres dispose des connaissances suffisantes dans le développement web.
XI. 3 Modérateurs
Les modérateurs sont désignés par le bureau pour l’aider dans la tenue du forum, afin qu’ils puissent assurer la lisibilité des sujets, effacer les propos tendancieux (propos racistes, appel à la haine, …). Ils auront la confiance du bureau pour exercer leur fonction.
XI. 4 Membres
Les membres auront un droit de vote dans une partie du forum pour prendre des décisions hors Assemblée Générale.

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